Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont communiquées :
Dénomination sociale : Cellandart
Forme juridique : SAS
Siège social : 66 avenue des Champs Elysées
RCS : 937 894 475 00014
Capital social : 100€
Directeur de la publication : Clément Perrot
Adresse de contact : cellandart.contact@gmail.com
Les produits proposés à la vente sur le site www.cell-and-art.com sont des œuvres visuelles issues de la recherche scientifique, reproduites sous forme de tableaux imprimés, encadrés ou non, ainsi que d’autres supports artistiques dérivés.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles : visuel, format, type d’impression, matériaux utilisés, encadrement, et, le cas échéant, l’existence d’un contenu numérique complémentaire (ex : QR code menant à des explications scientifiques).
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une reproduction parfaitement exacte des couleurs et textures, notamment en raison des différences d’affichage entre écrans.
En conséquence, les variations minimes d’aspect entre le visuel affiché et le produit livré ne pourront être considérées comme des défauts et ne donneront pas lieu à une réclamation.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Cellandart se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. T
outefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi. Ils sont clairement précisés avant la confirmation définitive de la commande, et viennent s’ajouter au montant total à régler.
Le client passe commande sur le site www.cell-and-art.com en suivant le processus ci-dessous :
1. Sélection du ou des produits souhaités et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison et acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente
5. Paiement sécurisé de la commande.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation, récapitulant les détails de la commande, est alors adressé au client. Cellandart se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de mauvaise foi, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le client
Le règlement de la commande s’effectue comptant, au moment de la validation, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Cellandart ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du client.
Toutes les transactions sont traitées directement par le prestataire de paiement, dans le respect des normes de sécurité en vigueur. Une facture peut être transmise par voie électronique sur simple demande du client.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les disponibilités ou la nature spécifique du produit commandé.
France métropolitaine : entre 3 et 5 jours ouvrés
Union européenne : entre 3 et 7 jours ouvrés
Reste du monde : entre 7 et 15 jours ouvrés.
Cellandart s’engage à informer le client en cas de retard important. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de perte, de colis endommagé ou d’avarie constatée à la livraison, il appartient au client d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés, et d’en informer également Cellandart dans ce même délai, afin de permettre l’ouverture d’une éventuelle réclamation.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Toute demande de rétractation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : cellandart.contact@gmail.com.
Le produit devra être retourné, aux frais du client, dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage complet, à l’adresse qui sera communiquée par Cellandart.
Le remboursement du produit retourné interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective du produit par Cellandart, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société Cellandart, conformément aux règles de droit commun.
Cette clause s’applique sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur prévues par la législation du pays de résidence du client, lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur.
